1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://expertise-npc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Raison sociale / Nom commercial : Expertise NPC
- Numéro SIREN : 947 849 097
- Directeur de la publication : Expertise NPC
- Contact email : contact@expertise-npc.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.
- Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : https://www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Expertise NPC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Expertise NPC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
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Expertise NPC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://expertise-npc.fr.
Un espace interactif (formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs. Expertise NPC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://expertise-npc.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.